Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU de l’Application, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application et/ou Application Mobile JOBUP » désigne l’application logicielle JOBUP » éditée et fournie par JOBUP, donnant accès aux Services, et qui est disponible gratuitement dans l’ « App Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent,les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Applicationpar JOBUP.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

« Projet » désigne le porteur d’un projet qui cherche des actionnaires ou des fonds pour son projet.

« Services » désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application.

« Site » désigne le site web officiel de JOBUP dont l’adresse est la suivante : https://www.jobup.ma/

« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique, morale ou majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage personnel ou professionnel pour trouver des opportunités d’affaire, emploi direct ou indirecte ou chercher un service des éditeurs .

« Editeur » La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu de l’application ;

Article 2 : Objet de l’application

JobUp est une application mobile qui offre une solution pour le chômage. Elle joue le rôle d’intermédiaire entre les demandeurs de services et les prestataires de services.

1. JOBUP est un service qui aide à trouver des professionnels qualifiés à haute compétence. Cette application aide à prendre contact facilement avec des artisans/bricoleurs/employés expérimentés pour rendre un service ou pour aider à piloter des projets.
2. . JOBUP facilite la tâche également pour les étudiants fraîchement diplômés, en leur offrant des opportunités d’emploi à travers les annonces publiées par les entreprises. C’est une application gratuite plus pratique et complète.
3. JOBUP offre ainsi des opportunités aux porteurs d’affaires sans expérience, en les réunissant avec des buyer de fond, et des actionnaires, afin de les aider à intégrer le marché d’emploi.
4. JOBUP fournit une large base de données des employés/artisans aux entreprises, en leur offrant des profils adaptés à leurs besoins.

Pour le service premium, JOBUP fournit des profils certifiés dédiés JOBUP, sélectionnés, formés, et encadrés par leurs soins, aux profits des clients premium.

Article 3 : Compte dans l’application

L'utilisateur créant un compte sur l'application (membre) a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription. L'utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d'oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d'en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'éditeur de l'application ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimerle compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié. Chaque membre est libre de fermer son compte. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l'éditeur indiquant qu'il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Article 4 : Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès à l'application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les liens hypertextes présents sur l'application peuvent renvoyer sur d'autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l'éditeur de l'application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée si l'utilisation de ces sites ou applications, par l'utilisateur, lui causait un préjudice.

Article 5 : Limitation géographique d’utilisation

L’utilisation de l’application JOBUP est strictement limitée au pays dans lequel JOBUP com est présent.

Le cas échéant, un service de géolocalisation sera proposé par JOBUP au client.

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'Utilisateur pourra choisir des partenaires proche de chez lui.

Article 6 : Contribution des utilisateurs au contenu

Les utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer aux contenus accessibles par l'application, par la publication de commentaires. Les contributeurs sont informés que l'éditeur, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier la contribution en question sur les newsletters de l'application et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l'éditeur de citer le pseudonyme de l'auteur de la contribution. L'auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l'éditeur, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale et ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité.

Section disponible après achat

Article 7 : Droits, obligations, responsabilité de l’éditeur

JOPUP fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l'Application, il s'engage à sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'Application et du Site.

JOBUP s'engage à procéder ou faire procéder aux interventions de maintenance nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement de l'Application ou de son Site dans les plus brefs délais.

Article 8 : Accès à l'application par connexion Internet

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l’utilisateur.

Article 9 : Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Marocain. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de son achat ou de sa connexion sur l'application. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas lesdélais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, toute action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel saisie.

Article 10 : Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l'ensemble de l'accord entre l'utilisateur et l'éditeur. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou souslicenciable par l'utilisateur luimême. Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administrativesen rapport avec les conditions générales.

Article 11 : Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service demessagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales de l'application, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Article 12 : Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble de l'Application, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les présentes Conditions Générales, les Mentions Légales ou la Charte de Données personnelles de l'Application. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur l'Application ou sur des services annexes (réseaux sociaux...).

Dans une telle situation, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Editeur par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales de l'Application, avec si possible une description de l'erreur et son emplacement dans l'application,ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Article 13 : La sécurité de l’application

L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. L’accès et l’utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

13.1. : RISQUES POUR L'UTILISATEUR

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels (téléphonique , informatique) contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage,… liste non exhaustive).

En utilisant l’Application, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer l’Application.

13.2. : RISQUE SUR LE « RÉSEAU INTERNET »

Les performances techniques de l’Internet mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les services

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet et pour lesquelles la responsabilité de JOBUP ne saurait être engagée : (liste non-exhaustive)

• Les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;
• Les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ;
• Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ;
• Les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
• Les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ;
• Les risques d’interruption ;
• L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ;
• Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux

Article 14 : Limitations techniques

L’Utilisateur doit s’assurer d’avoir une connexion Internet suffisantepour le fonctionnement de l’Application.

JOBUP n’est pas responsable du mauvais fonctionnement de l’Application en cas d’absence ou de faible connexion internet. Certains services peuvent ne pas fonctionner en cas de mauvaises connexions internet.

Pour le bon fonctionnement des services de l’Application, il est nécessaire que certaines fonctionnalités du téléphone portable soient activées (Capacité, configuration, système d’exploitation, caméra, géolocalisation, réseaux, …). Si ces fonctionnalités ne sont pas activées ou présentes sur le téléphone portable de l’Utilisateur, certains services ne seront pas fonctionnels sur l’Application. JOBUP ne pourra pas être tenu responsable des services non fonctionnels.

JOPUP s’assure de la publication de l’Application sur les stores et à ce que l’Applicationsoit compatible avec la plupart des appareils de type téléphone portable du marché. Du fait du grand nombre de modèles, de systèmes d’exploitations divers (à jour ou non), des surcoûts éventuels des opérateurs, et des différents logiciels installés par l’Utilisateur, JOBUP ne peut garantir la parfaite compatibilité de l’Application avec tous les téléphones portables et ne sera donc pas responsable du mauvais fonctionnement.

Article 15 : Propriété intellectuelle

JOBUP SARL est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu. Le téléchargement de l’Application ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle de JOBUP.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de JOBUP.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de JOBUP, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Cet article est soumis à les lois et des droits des pays ou l’application dispose une présence commerciale directe ou indirecte.

Article 16 : Suppression du compte

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant

Suppression du compte en cas de violation des CGU.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Article 17 : Résiliation

JOBUP peut décider la fin de la mise à disposition de l’Application à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 8 jours ; la notification de la fin de la mise à disposition se fera par e-mail ou par affichage d’un message sur un écran de l’Application.

JOBUP n’a pas à motiver sa décision de mettre fin à la mise à disposition de l’Application, et cette décision ne peut donner lieu à une indemnisation ni à un remboursement (l’Application étant gratuite).

JOBUP peut résilier votre compte si vous n’en respectez pas les termes.

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui Vous avaient été accordésseront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

Article 18 : La protection des données

concerné, du Règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après «RGPD»). Nous garantissons le traitement confidentiel de l’ensemble des données personnelles qui nous sont confiées; nous vous assurons en outre que nous traitons ces données avec le plus grand soin, de façon appropriée et dans la mesure nécessaire à la finalité de leur traitement. La présente Déclaration sur la protection des données s’applique à toute utilisation des services et des produits de JobUPCloud, que vous recouriez à de tels services et produits via un site Internet de JobUp et tous nos sites Internet sont ci-après désignés ensemble les «Plateformes», via des applications mobiles (ci-après les «Applications»), par téléphone ou de toute autre manière. Avant de mettre à notre disposition les données personnelles d’autres personnes (par ex. références), veuillez vous assurer que celles-ci ont pris connaissance de la présente Déclaration sur la protection des données, et transmettez-nous leurs données personnelles uniquement si vous êtes autorisé à le faire et si lesdites données sont correctes. Veuillez prendre acte que les données suivantes sont considérées comme des données sensibles et comme des catégories particulières de données à caractère personnel au sens du RGPD: (i) données sur les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales; (ii) données sur la santé (y compris données génétiques et biométriques), la sphère intime ou l’appartenance à une race ou à une ethnie; (iii) données sur des poursuites ou sanctions pénales; et (iv) données sur des mesures d’aide sociale. Nous vous prions de ne pas nous transmettre de telles données.

Finalités du traitement des données: nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez aux fins suivantes:

Fourniture de services: de nombreux services en ligne sont mis à disposition des demandeurs d’emploi sur nos Plateformes; la Base CV représente l’un de nos services principaux, les coordonnées ( Numéro téléphone, e-mail, adresse , photos de ces projets, ces expériences) Vous trouverez de plus amples informations concernant nos services sur les Plateformes de JOBUP ainsi que dans les conditions générales de l’utilisation ( le liens de CGU) . Nous utilisons les données personnelles mises à notre disposition dans la mesure où une telle utilisation s’avère nécessaire à la fournituredes services auxquels vous recourez.

Recrutement numérique: si vous téléversez votre dossier de candidature sur l’une des Plateformes de JobupCloud dans le cadre du processus de candidature en ligne, JobupCloud utilise vos données personnelles (y compris toutes les données transmisesvia notre Plateforme, dossier de candidature compris) pour le recrutement numérique;nous considérons qu’un tel traitement fait partie de notre service global. En d’autres termes, JobupCloud analysera vos données personnelles pour le service de recrutement numérique. Par «recrutement numérique», on entend le service de JobupCloud qui consiste à analyser et à évaluer vos données personnelles, à les comparer avec des offres d’emploi actuelles et à vous proposer des offres d’emploi qui correspondent à votre profil de candidature (par ex. par e-mail, par SMS ou par téléphone). JobupCloud ne transmettra votre dossier de candidature à l’employeur qui a publié une offre d’emploi pertinente qu’après avoir obtenu votre consentement.

Personnalisation multi-appareils: si vous utilisez nos services sur un appareil et que vous vous connectez avec votre compte d’utilisateur à cet effet, nous pouvons lier votre compte à cet appareil et personnaliser, selon les paramètres que vous avez définis, votre expérience utilisateur ainsi que nos offres sur les éventuels autres appareils que vous utilisez pour accéder à nos services.

Amélioration de nos services:

Nous utilisons les données vous concernant que nous avons recueillies par le biais d’une analyse des textes et/ou de cookies afin d’optimiser la recherche d’emploi et les recommandations d’emploi pour vous ainsi que pour les autres utilisateurs de nos Plateformes (pour de plus amples informations à ce sujet, cf. chiffre 3). Nous utilisons les données personnelles à des fins d’analyse en vue d’améliorer la facilité d’utilisation, le fonctionnement et la qualité de nos Plateformes. Sur ses Plateformes ainsi que dans ses e-mails et newsletters, JobupCloud présente également des offres de tiers ou affiche des liens vers des offres ou des sites Internet de tiers (par ex. offres d’emploi d’employeurs). Par le biais de renvoi de clics ou par d’autres moyens, nous pouvons retracer la façon dont vous utilisez ces liens afin d’améliorer nos services et d’établir des statistiques.

Marketing:

Nous utilisons vos coordonnées des offres et des promo avec nos partenaire afin de bénéficier de plusieurs avantages.

Nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer des informations sur des produits et des services en lien avec des emplois ou sur des offres d’emploi par le biais denotre newsletter ou de toute autre manière (par ex. e-mail, courrier postal, téléphone ou SMS). Vous pouvez vous désinscrire en tout temps de l’envoi de tels emails de marketing en cliquant sur le lien «Se désabonner» figurant dans chacun de ces e- mails.

Sur la base des informations dont nous disposons, nous pouvons afficher des offres individuelles sur les Plateformes JobupCloud, sur d’autres sites Internet ainsi que sur des réseaux sociaux. Il peut s’agir d’offres que vous pouvez trouver directement sur les Plateformes de JobupCloud, ou encore de produits ou d’offres de tiers qui pourraient vous intéresser.

Sur ses Plateformes ainsi que dans ses e-mails et newsletters, JobupCloud présente également des offres de tiers ou affiche des liens vers des offres ou des sites Internet de tiers (par ex. offres d’emploi de Clients commerciaux). Par le biais de renvoi declics ou par d’autres moyens, nous pouvons retracer la façon dont vous utilisez ces liens afin de vous présenter des offres personnalisées.

Études de marché: nous invitons parfois nos utilisateurs à participer à des études de marché. Toutes les données personnelles supplémentaires que vous fournissez dans le cadre de telles études de marché ne sont utilisées qu’avec votre consentement.

Prévention d’infractions pénales: s’il y a lieu, vos données personnelles peuvent également être utilisées afin d’identifier ou d’empêcher des cas de fraude ou d’autres actes illicites.

Article 19 : Réclamation

Dans le cadre de la nature de nos service, nous rappelons que nous sommes une application ou les chercheurs d’emploi, artisan et porteur d’affaire peuvent publier leurs annonces, ces derniers ne présentent pas l’application JOBUP ni direct ou indirecte . Nous Vous informons que l’application JOBUP ne saurait encourir aucune responsabilité sur toute opération ou transaction effectué avec les utilisateurs et/ou annonceurs dans la plateforme. L’application JOBUP n’est pas responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit sur les biens ou les personnes. La Société prendra néanmoins les mesures nécessaires afin que le Prestataire de Services ayant commis une infraction dans ce sens ne figure plus dans la base de données de la Plateforme. Pour ce faire, Vous devrez procéder à une déclaration détaillée auprès des autorités compétentes et auprès la Plateforme à l ’ adresse suivante : [[email protected]].

Article 20 : Recours, Juridiction compétente et droit applicable en cas de litige

La forme, la mise en vigueur et la validité des présentes modalités sont régies par les lois du domicile ou de résidence habituelle de l’utilisateur.

Au préalable à toute action contentieuse, les Parties s’engagent à rechercher ensemble et de bonne foi une solution amiable dans un délai de trente (30) jours

Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client de JOBUP par EMAIL ou en nous contactant par téléphone, avec les pièces justificatives, aux coordonnées.